Licence CyberSalle (1.7) version de démonstration

Ce contrat de licence utilisateur constitue un contrat légal entre vous
(personne physique ou personne morale) et l'éditeur (Vivier Technologie),
concernant le produit logiciel CyberSalle ainsi que tous ses
composants, ce qui peut comprendre des supports, des
documents imprimés et une documentation "en ligne" ou
électronique y relatifs (le "produit logiciel" ou "logiciel")

EN INSTALLANT, COPIANT, OU UTILISANT DE TOUTE MANIÈRE
LE LOGICIEL OU UN DE SES COMPOSANTS, VOUS ACCEPTEZ DE
VOUS CONFORMER À TOUS LES TERMES ET À TOUTES LES
CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE SANS AUCUNE RESERVE.
Dans le cas contraire, vous n'êtes en aucun cas autorisé à copier,
installer ou utiliser le logiciel ou un de ses composants.
Si vous acceptez les termes et les conditions du contrat de licence,
et que vous avez acheté le Logiciel, l'éditeur vous concède le droit
d'utiliser le Logiciel de la façon décrite ci-dessous grâce à
un numéro de licence.

CONCESSION DE LICENCE

Le présent Contrat de Licence vous concède les droits d'installation et
d'utilisation à savoir :
· l'installation et l'utilisation d'un programme serveur CyberSalle sur
un et un seul poste
. l'installation et l'utilisation d'un programme client CyberStarter sur
un nombre limité (voir détail de votre licence) de postes rattachés à
ce même serveur CyberSalle.

DROITS ET LIMITATIONS

Le présent Logiciel et ses composants, ainsi que toute copie, restent la
propriété exclusive de l'éditeur.
Le Logiciel est protégé en France par le Code de la Propriété
Intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur
le droit d'auteur. Vous devez, par conséquent, agir vis à vis de ce
Logiciel comme s'il s'agissait de tout autre matériel soumis aux droits
d'auteur.

Vous ne pouvez ni céder ni transmettre ni permetttre l’utilisation à un
tiers votre numéro de licence d’une quelconque façon ni transférer vos
droits d'utilisation.
Le transfert, la location, la location-vente, le prêt, la copie,
la modification, la traduction, la sous-licence, l'utilisation en
temps partagé, la transmission ou la réception électronique
du numéro de licence ne sont pas autorisés sous aucun moyen.

Vous reconnaissez que le Logiciel sous forme de code source reste un
secret commercial de l'éditeur, et pour cette raison acceptez de ne pas
tenter de modifier le Logiciel d’une quelconque façon.
Vous vous engagez notamment à ne pas développer ou commercialiser le
Logiciel objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le
concurrencer, et/ou basé sur un ou des éléments qui en ont été extraits.
Il est strictement interdit d’adapter, arranger, modifier ou simplement
tanter de modifier le Logiciel ainsi ses composants.
En application de l'article L 122-6-1 du code de la propriété
intellectuelle, l'éditeur se réservent le droit de corriger les erreurs,
et d'établir les modalités particulières auxquelles seront soumis les
actes étant définis ci avant.
La modification/reproduction du code du Logiciel sont interdites mêmes
lorsque elles sont indispensables pour obtenir les informations
nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec d'autres logiciels
ou systèmes d’exploitation.

Il est rappelé que la violation de l'un des droits des auteurs du
Logiciel est un délit de contrefaçon, et que toute contrefaçon est
sanctionnée en France par l'article L.335-2 du code de la propriété
intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et
de 1 000 000 F d'amende.

MISES À JOUR

Toute nouvelle version du Logiciel vient remplacer la précédente et
demeure soumise au présent Contrat de licence, sous réserve de
modification dudit Contrat.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Logiciel intègre une base de données de clients, qui constitue un
traitement automatisé d'informations nominatives, relevant des
articles 16 et 17 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, et devant faire l'objet d'une déclaration.
En conséquence, il est rappelé que vous êtes responsable de votre fichier
de clients, et qu'à ce titre, vous êtes tenu de le déclarer,
préalablement à sa mise en oeuvre, auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas l'éditeur ne peux être tenu pour responsable de tous
dommages directs ou indirects ou consécutif, de quelque nature que ce
soit résultant de l'utilisation ou de l’installation de CyberSalle ou
d’un de ses composants (serveur, client, documentations...) y compris
notamment pour tout manque à gagner, pertes d’exploitation, pertes de
bénéfices, interruption d’activité ou autres pertes de natures
pécuniaire.

PAIEMENT

L'inexécution des conditions de paiement suffit à justifier la
résiliation pure et simple de la commande/licence.
Aucune réclamation ou contestation n'autorise l'acheteur à différer le
paiement d'une commande. En cas de défaut de paiement, la vente est
résiliée de plein droit si bon semble au vendeur

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose
à tout moment d'un droit d'accès et de rectification quant aux données
le concernant (identité, adresse, etc.).
L'éditeur s'engage expressément à ne les divulguer sous aucun prétexte
auprès de tiers, quels qu'ils soient.
L'acheteur s'engage à informer le vendeur de toute modification
concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse
postale ou électronique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent Contrat de licence est régi et interprété conformément au
droit français. En cas de litige découlant de son interprétation ou
de son exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution
amiable. A défaut, ce différend sera la compétence exclusive des
Tribunaux français. L'éditeur se réserve ses droits sur tous les
droits non expressément concédés au titre de document.
L'éditeur se réserve le droit de modification sans préavis du présent
Contrat. L'éditeur se réserve le droit d’annuler sans préavis la
licence d’utilisation. Si l'une quelconque des stipulations du contrat
est retenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et
n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Le présent document constitue l'intégralité du Contrat conclu entre
vous-même et l'éditeur quant au Logiciel. Il annule et remplace
toutes déclarations, discussions, engagements, contrats de licence
de l'utilisateur final, communications et annonces publicitaires
antérieurs concernant le Logiciel.

Dissociation de composants : le produit logiciel est concédé sous
licence en tant que produit unique.
Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser
sur plus d'un ordinateur.

CLAUSES SPECIALES

- Vous êtes tenu d'effectuer les mises à jour diffusées régulièrement.
- Vous êtes tenu d'être inscrit à la news-letter, afin d'être averti
de toute modification/changement, disposer d'informations
complémentaires
et être averti des nouvelles versions.
- Vous êtes tenu de disposer d'un accès à internet sur le poste serveur,
afin d'effectuer les mises à jour et de contrôler périodiquement
l'intégrité et la validité de votre licence.